Type de scrutin : Scrutin de liste 

Mandat : 4 ans (2026-2030)

Périmètre électoral : Agents fonctionnaires/stagiaires position d’activité, agents contractuels (depuis au moins 2 mois avant la date du scrutin), apprentis, agents CNRS hébergés au sein de l’établissement.

Missions :

• Les projets de textes réglementaires relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;
• Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
• Les projets de textes relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
• Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• Le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation ;
• Les projets d’arrêtés de restructuration ;
• La participation de l’État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels ;
• Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;
• Les projets de textes réglementaires relatifs au temps de travail.

Type de scrutin : Scrutin de liste 

Mandat : 4 ans (2026-2030)
Chaque électeur titulaire participe à un seul scrutin à la CPE en fonction de son groupe et sa catégorie d’appartenance. Les électeurs à la CPE ne sont pas électeurs à la CCP.

Périmètre électoral : Agents BIATSS fonctionnaires

Les scrutins ont lieu par groupe et catégorie :

• Filière ITRF – Catégorie A
• Filière ITRF – Catégorie B
• Filière ITRF – Catégorie C
• Filière AENES – Catégorie A

Missions :

• Elle est compétente à l’égard de l’ensemble des personnels des corps de recherche et formation, administratif sociaux et de santé, exerçant dans les établissements d’enseignement supérieur.
• Elle est consultée sur les décisions individuelles défavorables concernant les personnels BIATSS (refus de temps partiel, refus de titularisation, révision du compte rendu de l’entretien professionnel…).

Type de scrutin : Scrutin de sigle (l’électeur vote pour une organisation syndicale et non pour une liste de candidats)

Mandats : 4 ans (2026-2030)
Chaque électeur non-titulaire participe à un seul scrutin à la CCP en fonction de sa catégorie d’appartenance.
Les électeurs à la CCP ne sont pas électeurs à la CPE.

Périmètre électoral : Agents contractuels (CDD/CDI) (depuis au moins 2 mois avant la date du scrutin, hors apprentis).

Les scrutins ont lieu par catégorie : 

• Contractuel – Catégorie A
• Contractuel – Catégorie B
• Contractuel – Catégorie C

Missions :

• La CCP rend un avis sur les questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle des agents non titulaires, sur les procédures de licenciement intervenant postérieurement à la période d’essai et sur les sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.