• Un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute 2022 au titre du solde de la taxe apprentissage,
• La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs,
• Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé par l’URSSAF et la MSA.
• La première collecte concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023, en fonction de la taille de votre entreprise.

Du 25 mai au 7 septembre 2023 :

Vous pourrez désigner ISAE-ENSMA parmi les établissements que vous souhaitez soutenir par votre impôt.

• Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA, le portail mis en place par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le compte de l’État en utilisant votre habilitation Net Entreprises,
• Sélectionnez ISAE-ENSMA parmi vos établissements bénéficiaires (code UAI 0860073M).

Informations école :

École Nationale Supérieure de Mécanique et d’Aérotechnique

1 avenue Clément Ader – Téléport 2 – BP 40109

86961 Futuroscope Chasseneuil Cedex – FRANCE

SIRET : 198 600 736 00021

Code UAI : 0860073M

Qu’est-ce que SOLTéA ? Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ? Comment les employeurs peuvent-ils retrouver les établissements et formations qu’ils avaient l’habitude de soutenir ? Quelles sont les trois grandes étapes à connaître ?

Retrouvez toutes ces informations dans une fiche résumant les éléments clés de ce nouveau service public.

Communiqué de presse :  SOLTÉA, le nouveau service qui simplifie la répartition du solde de la taxe d’apprentissage

• + 6500 ingénieurs formés
• + 700 élèves-ingénieurs et doctorants
• 200 diplômés ingénieurs et 30 docteurs/an
• 120 personnels permanents dont 60 enseignants-chercheurs
• 2 laboratoires, des axes de recherche fort : LIAS, PPRIME
• 3 formations Masters, 5 parcours (dont 2 internationaux) :

1. Master «Aéronautique et espace»
2. Master «Sciences de la matière»
3. Master «Informatique»

• + 20% d’étudiants internationaux
• 84% des ingénieurs recrutés en moins de 2 mois après la sortie de l’école
• 78% de CDI
• 1 semestre académique à l’étranger pour nos élèves-ingénieurs
• 1 formation d’ingénieurs sous statut apprenti