L’ISAE-ENSMA, établissement public et opérateur de l’Etat, est soumis à la réglementation relative à la commande publique pour tous ses achats. Le nouveau Code de la commande publique entré en vigueur le 01/04/2019 intègre l’ensemble des dispositions, législatives et réglementaires, applicables aux contrats de la commande publique qui figuraient jusqu’alors dans des textes épars.

Depuis le 01/01/2020, tous les marchés publics supérieurs à 40 000 euros hors taxes doivent être passés sous forme numérique, les offres papier ne peuvent plus être acceptées. Ainsi, afin de respecter efficacement l’obligation de mise en concurrence et l’égalité de traitement des candidats, l’ISAE-ENSMA dispose d’un profil acheteur sur la Plateforme des achats de l’Etat (PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr) et par ailleurs publie sur ce site les liens Internet pour accéder aux avis et documents relatifs à ses marchés.