Taxe
d’apprentissage
Vous êtes une entreprise, un partenaire, … en affectant votre taxe d’apprentissage à l’ISAE-ENSMA, vous nous aidez à former vos futurs collaborateurs.
Pour l’ISAE-ENSMA, la taxe d’apprentissage constitue une ressource indispensable et un levier essentiel pour développer et ressourcer nos formations (nouveaux travaux pratiques, projets, outils pédagogiques…).
Taxe d’apprentissage, les grandes étapes 2025
Depuis 2023
- Un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précèdente au titre du solde de la taxe apprentissage,
- La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs,
- Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé par l’URSSAF et la MSA.
- La première collecte concernera la masse salariale 2023, sur la DSN d’avril 2024 exigible le 5 ou 15 mai 2024, en fonction de la taille de votre entreprise*.
Du 26 mai au 24 octobre 2025, vous pouvez désigner ISAE-ENSMA parmi les établissements que vous souhaitez soutenir par votre impôt.
Les grandes dates du calendrier 2025 :
Ouverture de la plateforme
- 19 mai 2025 : Ouverture du portail aux établissements
- 26 mai 2025 : Ouverture du partail aux employeurs
1ère période de répartition :
- 26 mai 2025 : Ouverture de la campagne de répartition
- 27 juin 2025 : Clôture de la campagne de répartition
- 11 juillet 2025 : 1er virement des fonds répartis
2ème période de répartition :
- 14 juillet 2025 : Ouverture de la campagne de répartition
- 24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition
- 7 novembre 2025 : 2ème virement des fonds répartis
Fonds non répartis
- 27 novembre 2025 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Vous souhaitez attribuer votre taxe d’apprentissage à l’ISAE-ENSMA et investir dans les bâtisseurs du monde de demain !
- Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA, le portail mis en place par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le compte de l’État en utilisant votre habilitation Net Entreprises,
- Sélectionnez ISAE-ENSMA parmi vos établissements bénéficiaires (code UAI 0860073M).
Informations école :
École Nationale Supérieure de Mécanique et d’Aérotechnique
1 avenue Clément Ader – Téléport 2 – BP 40109
86961 Futuroscope Chasseneuil Cedex – FRANCE
SIRET : 198 600 736 00021
Code UAI : 0860073M
Pour comprendre comment verser son solde de la Taxe d'apprentissage via Soltéa
Qu’est-ce que SOLTéA ? Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ? Comment les employeurs peuvent-ils retrouver les établissements et formations qu’ils avaient l’habitude de soutenir ? Quelles sont les trois grandes étapes à connaître ?
L’ISAE-ENSMA en quelques chiffres
- 7000 ingénieurs formés depuis 75 ans
- + de 800 élèves-ingénieurs et doctorants
- 195 diplômés ingénieurs et 25 docteurs/an (chiffres 2022)
- plus de 250 personnels permanents hébergés à l’ISAE-ENSMA dont 78 enseignants-chercheurs
- 2 laboratoires, des axes de recherche fort : LIAS, Pprime
- 2 formations Masters, 5 parcours (dont 2 internationaux) :
- Master «Aéronautique et espace»
- Master «Sciences de la matière»
- + 20% d’étudiants internationaux
- 84% des ingénieurs recrutés en moins de 2 mois après la sortie de l’école
- 80% de CDI
- 1 semestre académique à l’étranger pour nos élèves-ingénieurs sous statut étudiant
- 1 formation d’ingénieurs sous statut apprenti
Contact
Service relations entreprises
Taxe d’apprentissage
Tel : +33(0)5.49.49.80.10