Marchés publics
L’ISAE-ENSMA, établissement public et opérateur de l’Etat, est soumis à la réglementation relative à la commande publique pour tous ses achats. Le nouveau Code de la commande publique entré en vigueur le 01/04/2019 intègre l’ensemble des dispositions, législatives et réglementaires, applicables aux contrats de la commande publique qui figuraient jusqu’alors dans des textes épars.
Depuis le 01/01/2020, tous les marchés publics supérieurs à 40 000 euros hors taxes doivent être passés sous forme numérique, les offres papier ne peuvent plus être acceptées. Ainsi, afin de respecter efficacement l’obligation de mise en concurrence et l’égalité de traitement des candidats, l’ISAE-ENSMA dispose d’un profil acheteur sur la Plateforme des achats de l’Etat (PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr) et par ailleurs publie sur ce site les liens Internet pour accéder aux avis et documents relatifs à ses marchés.
2 consultations en cours
Marché de fourniture et services n°E24-04F
Marché de fourniture et service n°E24-04F (CCAG – FCS) passé selon la procédure formalisée avec négociation (articles R.2124-3-3°, 4° et 5° du Code de la Commande publique)
Objet : Rénovation de la mécanique du ventilateur de la soufflerie S620 de l’ISAE-ENSMA – Appel à candidature
Date limite de remise des candidatures : Jeudi 02 mai 2024, 16h00
Avis d’appel public à concurrence publié au BOAMP sur le lien : www.boamp.fr
Avis d’appel public à concurrence publié au Journal Officiel de l’Union Européenne sur le lien : https://ted.europa.eu
Dossier d’appel à candidature (DAC) téléchargeable : ICI
Marché de fourniture n°E24-02F
Marché de fourniture alloti n°E24-02F (CCAG – FCS) passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique)
Objet : Achat d’un ensemble de caméras scientifiques : Achat d’une caméra CCD intensifiée 1 Mpixels (lot n°1) et de deux caméras haute sensibilité type sCMOS 5.5 Mpixels (lot n°2)
Date limite de remise des offres : Lundi 06 mai 2024, 17h00
Avis d’appel public à concurrence publié sur le lien : www.boamp.fr
Avis d’appel public à concurrence publié au Journal Officiel de l’Union Européenne : ici
Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable : ici