En choisissant , l’ISAE-ENSMA comme bénéficiaire du solde de la taxe d’apprentissage, vous faites le choix de soutenir nos projets, nos formations et nos étudiants !
Nouvelles modalités de la Taxe d’apprentissage 2023
- Un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute 2022 au titre du solde de la taxe apprentissage,
- La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs,
- Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé par l’URSSAF et la MSA.
- La première collecte concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023, en fonction de la taille de votre entreprise.
Du 25 mai au 7 septembre 2023, vous pourrez désigner ISAE-ENSMA parmi les établissements que vous souhaitez soutenir par votre impôt.
- Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA, le portail mis en place par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le compte de l’État en utilisant votre habilitation Net Entreprises,
- Sélectionnez ISAE-ENSMA parmi vos établissements bénéficiaires (code UAI 0860073M).